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Le loyer
Clichy Habitat, comme la plupart des organismes HLM, est un établissement public à but non lucratif. Le loyer représente la contrepartie à payer pour la mise à disposition de votre logement.
Que finance votre loyer ?
Le remboursement des emprunts contractés par l’Office de Clichy pour acheter les terrains construire les logements.
Les dépenses de gestion et d’entretien non comprises dans les charges.
Les grosses réparations.
Les impôts et taxes supportées par l’Office de Clichy (taxes foncière des propriétés bâties, etc...).
Comment est calculé votre loyer ?
Le loyer mensuel correspond à la surface corrigée du logement multipliée par le prix au mètre carré, le tout étant divisé sur 12 mois.
Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration de l’Office, dans les limites fixées par la réglementation.
Le supplément de loyer solidarité (SLS)
La loi en vigueur impose aux organismes HLM l’application obligatoire du supplément de loyer solidarité (SLS). Les locataires dont les revenus imposables dépassent un plafond de ressources applicables pour l’attribution d’un logement doivent payer un SLS.
Vous devez donc répondre avec exactitude au questionnaire annuel de SLS et fournir les pièces demandées. Sinon, vous risquez d’être soumis au SLS maximum ainsi qu’à des frais de dossier.
Si votre situation évolue par la suite (baisse de ressources de plus de 10% du fait du chômage, retraite, etc...), l’Office effectuera, suivant la loi , les modifcations correspondantes.
