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Préparer son départ

Pour résilier votre contrat de location
Le préavis
La durée de préavis applicable au congé est de trois mois, mais peut-être réduite dans certains cas, sur présentation de justificatifs. Relisez attentivement votre contrat de location. Pendant la durée de votre préavis, vous devrez permettre à toute personne munie d’un “bon de visite” délivré par l’OPH de Clichy de visiter l’appartement.

La lettre de congé
La lettre de congé doit être établie et signée par le ou les titulaires du bail. Vous devez impérativement l’adresser à l’OPHLM de Clichy en recommandé avec accusé de réception.

Je soussigné Nom-Prénom : .................................... Adresse : ..........................................

Donne, par le present courrier, congé de mon logement (et de mon parking) pour le : ..........................................................

Dans la mesure du possible, je souhaite que l’état des lieux soit fait le : ...........................................................

Ma nouvelle adresse est la suivante : ...........................................................

À ....................... le ..... /..... /.....

Signature de chacun des contractants

Attention ! Si vous n’adressez pas votre congé dans les délais prévus, l’organisme vous fera payer la location après votre départ et cela jusqu’à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.

Le pré-état des lieux
Dès que nous aurons enregistré votre congé, il sera procédé au pré-état des lieux de votre logement. Celui-ci est gratuit et destiné à vous indiquer les réparations qui pourraient vous être réclamées après votre départ et vous permettre de les réaliser en temps utile.

Vous pourrez ainsi effectuer vous-même les travaux, ou faire appel à un entreprise de votre choix, avant l’état des lieux définitif.

L’état des lieux
L’état des lieux doit être effectué à votre départ, logement, cave et parking entièrement vidés. C’est un document trè important. Il sera établi et signé par vous et par l’organisme. Un exemplaire vous sera remis. il est ensuite comparé à l’état des lieux d’entrée dans votre logement afin d’évaluer l’entretien et les réparations éventuelles à votre charge. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d’un usage normal sont à la charge de l’organisme. Lors de l’état des lieux, vous devrez remettre à la personne représentant l’organisme, l’ensemble des clefs en votre possession : celles du logement, de la cave, de la boîte aux lettres et éventuellement du parking.

Comment votre compte sera soldé ?
Votre départ ne signifie pas que votre compte est arrêté définitivement. Le solde de votre compte peut-être positif ou négatif. Il demande un certain temps pour être établi.

L’OPH peut-être appelé à vous réclamer des loyers ou régularisations de charges impayés, ainsi que d’éventuelles réparations locatives. Les sommes correspondant à ces dernières seront déduites du dépôt de garantie que vous avez versé à votre arrivée.

Attention ! N’oubliez pas de nous communiquer votre nouvelle adresse

Le montant restant vous sera restitué dans les deux mois suivant votre départ. Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation des charges suivant la fin de la saison de chauffe.



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