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Le supplément de loyer solidarité (SLS)
La loi en vigueur impose aux organismes HLM l’application obligatoire du supplément de loyer solidarité (SLS). Les locataires dont les revenus imposables dépassent un plafond de ressources applicables pour l’attribution d’un logement doivent payer un SLS.
Vous devez donc répondre avec exactitude au questionnaire annuel de SLS et fournir les pièces demandées. Sinon, vous risquez d’être soumis au SLS maximum ainsi qu’à des frais de dossier.
Si votre situation évolue par la suite (baisse de ressources de plus de 10% du fait du chômage, retraite, etc...), l’Office effectuera, suivant la loi , les modifcations correspondantes.
